• Découvrir le projet
    • L’association
    • Les convictions et fondamentaux
    • La démarche expérimentale
    • La logique du financement du droit à l’emploi
    • Les travaux utiles
    • Les territoires
  • Mettre en place la démarche
    • Les phases méthodologiques
    • Le comité local pour l’emploi
    • Les entreprises à but d’emploi
    • Devenir projet émergent
  • Se former
  • S’investir dans le projet
    • Devenir partenaire
    • Devenir adhérent·e
    • Devenir bénévole
    • Faire un don
    • Rejoindre le comité de soutien parlementaire
    • Rejoindre le comité de soutien des élu·es locaux
  • Actualités
  • À l’international
    • Faire de l’emploi un droit, un combat universel
    • Making Employment a Right, a Universal Battle
  • L’Observatoire de TZCLD
  • Le projet en 100 questions
  • Ressources
    • Les vidéos
    • Les docs
    • Les lois et décrets
    • La boutique en ligne
  • Paroles de…
  • Presse
    • Communiqués de presse
    • Revue de presse
    • Clôture de la concertation : les propositions remises aux décideurs publics
  • Contacts
  • Mentions légales
  • Cookies

Qu’est-ce qu’une expérimentation territoriale ?

3408 Vues 11

RETOUR SUR TZCLD.FR
AccueilFAQVous avez dit "expérimentation" ?Qu’est-ce qu’une expérimentation territoriale ?

Une expérimentation territoriale est un droit inscrit dans la Constitution française depuis 2003. Il existe 2 outils législatifs d’expérimentation : l’expérimentation à l’article 37-1 et l’expérimentation législative locale spécifique aux collectivités territoriales à l’article 72-4.

L’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est assise sur l’article 37-1. Ce droit permet à l’État de mettre en place des dispositions à caractère expérimental pour un objet et une durée définies. Un tel outil permet d’évaluer régulièrement les effets d’une réforme et de les adapter avant qu’elle ne soit généralisée à l’ensemble du pays. Il n’y a donc pas d’expérimentation sans évaluation.

C’est une loi, appelée loi d’expérimentation, qui définit le cadre légal de l’expérimentation : objet, durée et conditions de mise en œuvre. Pour l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, ce sont les lois n°2016-231 du 29 février 2016 et n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. Les expérimentations concernent divers domaines des politiques publiques, comme l’emploi (RSA, garantie jeunes), la culture (« Pass culture »), la santé ou encore l’éducation.

Pour aller plus loin : La révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République, acte II de la décentralisation sur le site vie-publique.fr

Consulter les textes de référence sur l’expérimentation TZCLD sur notre page Les lois et décrets.

Voir également : Pourquoi expérimenter c’est évaluer ?

Ces informations vous-ont elles été utiles ?

11 Oui  Non
Articles liés
  • Qui évalue l’expérimentation ?
  • En quoi consiste la deuxième étape expérimentale, autorisée par la loi du 14 décembre 2020 ?
  • Comment un territoire peut-il être habilité pour intégrer la deuxième étape expérimentale ?
  • Quand la deuxième étape a-t-elle démarré ?
  • Que se passera-t-il à la fin de la deuxième étape expérimentale ?
  • Pourquoi expérimenter c’est évaluer ?
S’abonner à notre
Newsletter
Nous suivre sur :

Faire un
don
Recherche populaire : 2eme loi, EBE, territoire