Une expérimentation territoriale est un droit inscrit dans la Constitution française depuis 2003. Il existe 2 outils législatifs d’expérimentation : l’expérimentation à l’article 37-1 et l’expérimentation législative locale spécifique aux collectivités territoriales à l’article 72-4.
L’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est assise sur l’article 37-1. Ce droit permet à l’État de mettre en place des dispositions à caractère expérimental pour un objet et une durée définis. Un tel outil permet d’évaluer régulièrement les effets d’une réforme et de les adapter avant qu’elle ne soit généralisée à l’ensemble du pays. Il n’y a donc pas d’expérimentation sans évaluation.
C’est une loi, appelée loi d’expérimentation, qui définit le cadre légal de l’expérimentation : objet, durée et conditions de mise en œuvre. Pour l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, ce sont les lois n°2016-231 du 29 févriers 2016 et n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. Les expérimentations concernent divers domaines des politiques publiques, comme l’emploi (RSA, garantie jeunes), la culture (“Pass culture”), la santé ou encore l’éducation.
Pour aller plus loin : “La révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République, acte II de la décentralisation” sur le site vie-publique.fr
Consulter les textes de référence sur l’expérimentation TZCLD sur notre page “Les lois et décrets“.