• Découvrir le projet
    • L’association
    • Les convictions et fondamentaux
    • La démarche expérimentale
    • La logique du financement du droit à l’emploi
    • Les travaux utiles
    • Les territoires
  • Mettre en place la démarche
    • Les phases méthodologiques
    • Le comité local pour l’emploi
    • Les entreprises à but d’emploi
    • Devenir projet émergent
  • Se former
  • S’investir dans le projet
    • Devenir partenaire
    • Devenir adhérent·e
    • Devenir bénévole
    • Faire un don
    • Rejoindre le comité de soutien parlementaire
    • Rejoindre le comité de soutien des élu·es locaux
  • Actualités
  • À l’international
    • Faire de l’emploi un droit, un combat universel
    • Making Employment a Right, a Universal Battle
  • L’Observatoire de TZCLD
  • Le projet en 100 questions
  • Ressources
    • Les vidéos
    • Les docs
    • Les lois et décrets
    • La boutique en ligne
  • Paroles de…
  • Presse
    • Communiqués de presse
    • Revue de presse
    • Clôture de la concertation : les propositions remises aux décideurs publics
  • Contacts
  • Mentions légales
  • Cookies

Qui est éligible à l’expérimentation TZCLD ?

2192 Vues 13

RETOUR SUR TZCLD.FR
AccueilFAQLes personnes concernées par le projetQui est éligible à l’expérimentation TZCLD ?

Les personnes pouvant faire valoir leur droit à l’emploi sont les personnes privées d’emploi depuis depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires habilités à mettre en œuvre l’expérimentation. Ces personnes sont éligibles quelque soit leur niveau de qualification, leur âge, leur sexe, l’existence ou non d’une situation de handicap.

Ces personnes doivent être volontaires pour travailler dans le cadre de cette expérimentation. Les personnes concernées doivent s’adresser au comité local pour l’emploi (CLE) de leur territoire pour faire valoir leur droit.

 

Source : article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Ces informations vous-ont elles été utiles ?

13 Oui  4 Non
Articles liés
  • Qui embauche les personnes privées durablement d’emploi du territoire ?
  • Combien de personnes sont concernées en France par la privation durable d’emploi ?
  • Les personnes embauchées par une EBE continuent-elles à toucher leurs allocations chômage (et autres allocations spécifiques) ?
  • Chômeur·se de longue durée, demandeur·se d’emploi longue durée, personne privée durablement d’emploi : quelle différence ?
  • Comment peut-on savoir si une personne est privée durablement d’emploi ?
  • Lorsqu’une personne demande à exercer son droit d’obtenir un emploi, que se passe-t-il ?
S’abonner à notre
Newsletter
Nous suivre sur :

Faire un
don
Recherche populaire : 2eme loi, EBE, territoire