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Une entreprise à but d’emploi (EBE) est-elle limitée dans le champ des activités qu’elle peut développer ?

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AccueilFAQLes entreprises à but d'emploi (EBE)Une entreprise à but d’emploi (EBE) est-elle limitée dans le champ des activités qu’elle peut développer ?

Une entreprise à but d’emploi (EBE) n’a pas un champ d’activités défini a priori. Les activités, biens et services qu’elle propose, sont ancrées dans leur territoire et répond à des besoins spécifiques. Une EBE peut abandonner une activité et en développer de nouvelles, elle n’est pas limitée aux activités définies lors de sa création. Par ailleurs, le conventionnement « EBE » n’est pas lié à une modalité d’intervention précise, contrairement aux conventionnements d’insertion par l’activité économique par exemple.

La seule contrainte s’appliquant à l’EBE concernant ses activités est de s’assurer que les emplois qu’elle propose ne détruisent pas des emplois existants. L’EBE est libre de développer des activités tant qu’elle respecte cette contrainte. Le comité local pour l’emploi (CLE) s’assure régulièrement, en dialogue avec l’entreprise concernée, que les emplois sont bien supplémentaires. Lorsque ce n’est plus le cas, l’EBE doit se réorganiser en complémentarité avec l’entreprise positionnée sur l’activité ou l’abandonner complètement.

Voir également : Qu’est-ce l’emploi supplémentaire ?

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