Juridiquement, une entreprise à but d’emploi (EBE) est une structure à but non lucratif, appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire : association, coopérative ou société commerciale agréée ESUS. L’économie sociale et solidaire est définie par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. Cette structure est ensuite reconnue “EBE” par le biais d’une convention entre l’entreprise concernée, le comité local pour l’emploi (CLE) qui pilote le droit d’obtenir un emploi sur le territoire et le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée (ETCLD). L’Etat et le(s) Département(s) concerné(s), en leur qualité de financeurs, sont cosignataires de cette convention.
La création d’une nouvelle unité d’EBE sur un territoire s’effectue donc en étroite coordination avec le CLE. Soit une nouvelle structure est créée à cet effet, soit une structure existante intègre une nouvelle “branche EBE” à son objet et est conventionnée à cet effet (le conventionnement concerne alors uniquement la nouvelle “branche” et une comptabilité séparée est mise en place par la structure). Ainsi, une structure de l’insertion par l’activité économique par exemple peut tout à fait porter une EBE : c’est le cas d’Inserfac à Thiers (63) ou de La Pioche à Loos (59). Ce montage, fortement encouragé dans le cadre de la 2e étape expérimentale, a l’intérêt de permettre aux porteurs·ses de l’EBE de mobiliser les ressources nécessaires à la constitution de l’entreprise plus rapidement, en bénéficiant notamment de l’expérience de la structure “mère” et de sa crédibilité acquise auprès des partenaires du territoire.
Pour aller plus loin : “Note création d’une 2e unité d’EBE” sur le site etcld.fr