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Le financement public d’une entreprise à but d’emploi (EBE) est-il limité dans le temps ?

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AccueilFAQLe financement de l'expérimentationLe financement public d’une entreprise à but d’emploi (EBE) est-il limité dans le temps ?

La contribution au développement de l’emploi (CDE) est une ressource pérenne de l’entreprise à but d’emploi (EBE), elle est constitutive de son modèle économique. Cette contribution de la collectivité se justifie parce que, dans les conditions actuelles du marché de l’emploi (privé comme public), l’emploi correspondant aux capacités de toutes les personnes souhaitant travailler n’existe pas en quantité suffisante. C’est bien parce que l’EBE crée rapidement des emplois supplémentaires, sans sélection à l’embauche et pour proposer des biens et services nouveaux ou complémentaires,  qu’elle est financée par la collectivité.

En ce qui concerne les autres subventions ou aides publiques de droit commun, leur durée dépend de leurs conditions d’attribution précisées dans des conventions.

Le Fonds ETCLD, en charge de la gestion de la CDE, a la possibilité de moduler le montant de la CDE versée à chaque EBE, en fonction de des besoins de celle-ci et dans la limite du plafond fixé par décret.

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