D’emblée, le projet a été conçu en trois étapes :
La première étape expérimentale a permis de conforter les trois postulats de départ et montre des résultats particulièrement encourageants. Encadrée par la loi n°2016-231 du 29 février 2016, cette première expérimentation s’est achevée en juillet 2021.
Pour affiner les résultats observés sur les 10 premiers territoires et élargir le panel expérimental, une deuxième étape expérimentale est mise en place suite au vote de la loi du 14 décembre 2020. L’intégration d’au moins 50 nouveaux territoires à partir de 2021 permet d’enrichir les pratiques, de mieux apprécier la diversité des situations et ainsi de définir les conditions de succès du projet dans tout territoire.
Découvrir aussi : notre page La démarche expérimentale.
Consulter les textes de référence sur l’expérimentation TZCLD sur notre page Les lois et décrets.