Le décret d’application de la loi du 14 décembre 2020 mentionne une modalité de financement complémentaire à la contribution au développement de l’emploi (CDE) et à la dotation d’amorçage : “La contribution temporaire au démarrage et au développement comprend une dotation d’amorçage et, le cas échéant, un complément temporaire d’équilibre.” (article 22).
Cette contribution n’est pas, contrairement à la CDE et à la dotation d’amorçage, une modalité de financement systématique des entreprises à but d’emploi (EBE). Elle ne peut être inclus dans un budget prévisionnel car elle vise à soutenir une entreprise rencontrant des événements exceptionnels.
Elle peut être mobilisée, au cas par cas, après échange avec le Fonds d’expérimentation au regard des comptes arrêtés de l’année concernée.
Au regard du niveau de la contribution au développement de l’emploi, et de l’existence de la dotation d’amorçage, cette aide complémentaire devrait être attribuée exceptionnellement dans la 2e étape expérimentale.
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