Vous avez dit "expérimentation" ?

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Qu’est-ce qu’une expérimentation territoriale ?

3685 Vues 6 mai 2021

Pourquoi expérimente-t-on TZCLD ?

1114 Vues 6 mai 2021

En quoi consiste la première étape expérimentale, autorisée par la loi du 29 février 2016 ?

1298 Vues 6 mai 2021

Quels sont les résultats de cette expérimentation ?

2127 Vues 12 septembre 2025

En quoi consiste la deuxième étape expérimentale, autorisée par la loi du 14 décembre 2020 ?

1551 Vues 1 juillet 2024

Qui veille au respect des dispositions de la loi ?

300 Vues 6 mai 2021

Pourquoi expérimenter c’est évaluer ?

701 Vues 6 mai 2021

Qui évalue l’expérimentation ?

1141 Vues 10 juillet 2025

C’est quoi un territoire ?

3753 Vues 6 mai 2021

Qu’est-ce qu’un territoire habilité ?

1395 Vues 6 mai 2021

Quels sont les territoires aujourd’hui habilités pour expérimenter TZCLD ?

1633 Vues 6 mai 2021

Comment un territoire peut-il être habilité pour intégrer la deuxième étape expérimentale ?

1022 Vues 1 juillet 2024

Quels sont les critères pour être admissible à l’habilitation ?

1528 Vues 1 septembre 2024

Que se passera-t-il à la fin de la deuxième étape expérimentale ?

1745 Vues 1 septembre 2025

Pourquoi une nouvelle proposition de loi a été déposée et que contient-elle ?

147 Vues 12 septembre 2025