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La contribution au développement de l’emploi (CDE) est-elle cumulable avec d’autres aides spécifiques et exonérations de charges pour les entreprises ?

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AccueilFAQLe financement de l'expérimentationLa contribution au développement de l’emploi (CDE) est-elle cumulable avec d’autres aides spécifiques et exonérations de charges pour les entreprises ?

Oui car la contribution au développement de l’emploi (CDE) est une aide versée aux entreprises à but d’emploi (EBE), conventionnées dans le cadre de l’expérimentation. Cette aide n’entre pas en compte pour les calculs de plafond d’aides aux entreprises.

L’EBE est une entreprise de droit commun et n’est pas associée à un régime particulier. Elle a donc le droit d’émarger à toute exonération fiscale (lié au territoire, au smic etc.) et aux différentes aides proposées aux entreprises.

Ces informations vous-ont elles été utiles ?

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