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Quel est le rôle de l’Etat dans le financement de l’expérimentation ?

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AccueilFAQLe financement de l'expérimentationQuel est le rôle de l’Etat dans le financement de l’expérimentation ?

L’Etat est le principal contributeur financier de l’expérimentation. D’une part, via la contribution au développement de l’emploi (CDE) versée aux entreprises à but d’emploi (EBE) : il contribue au financement des emplois supplémentaires créés par les EBE à hauteur d’un montant fixé annuellement par arrêté et compris entre 53% et 102% du SMIC brut horaire (décret d’application).

D’autre part, il finance la dotation d’amorçage des EBE.

L’Etat alloue chaque année un budget dédié à l’expérimentation défini dans le cadre du vote de la loi de finances votée par le Parlement, qui comprend sa contribution aux financements spécifiques des EBE et le budget de fonctionnement du Fonds ETCLD.

Voir également :  “Comment est fixé et quel est le montant de la contribution au développement de l’emploi ?“ et “Comment est financée l’association ETCLD ?”

 

Lien vers dotation d’amorçage

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