Le décret d’application de la loi définit le socle commun entre les territoires pour la composition des comités locaux pour l’emploi (CLE) : représentant·es de la collectivité porteuse du projet, du ou des Département·s concerné·s, de la Préfecture départementale, de Pôle emploi, des entreprises à but d’emploi (direction et salarié·es), des acteurs et actrices économiques locaux, des personnes privées durablement d’emploi et du Fonds d’expérimentation. Au-delà de ce socle commun, la composition du CLE doit être représentative des forces en présence et de la dynamique propre au territoire.
En effet, l’une des clés de réussite du droit à l’emploi est la bonne association de toutes les parties prenante d’un territoire : élu·es et agent·es des collectivités locales concernées, entreprises, artisan·es, commerçant·es, service public de l’emploi, acteurs et actrices de l’insertion par l’activité économique, Etat (services Préfectures), secteur associatif, citoyen·nes (dont les personnes privées d’emploi) et collectifs d’habitant·es…
Parmi les personnes habitantes du territoire, les personnes privées durablement d’emploi contribuent à la gouvernance du projet.
Au sein du CLE, tous les acteurs et actrices présent·es ont une voix égale, il n’y a pas de rôle de prescription. Le CLE se dote d’un règlement intérieur qui précise son fonctionnement et ses modalités de prise de décisions. Il est présidé et réuni par l’élu·e représentant la collectivité porteuse du projet (souvent le ou la Maire).
Pour aller plus loin : Retrouvez le décret dans notre rubrique “Les lois et décrets”.