La deuxième étape expérimentale du projet TZCLD s’inscrit dans le prolongement de la première, avec une adaptation des conditions expérimentales à la lumière de la première étape.
La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 prévoit que, pour 5 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, l’expérimentation soit d’une part prolongée sur les 10 premiers territoires habilités en 2016 et, d’autre part, mise en place dans au moins 50 nouveaux territoires. Cette expérimentation vise à mettre fin à la privation durable d’emploi, en apportant une réponse adaptée à toutes les personnes concernées et résidant depuis plus de six mois sur un territoire habilité. Dans ce cadre, des entreprises à but d’emploi (EBE) sont créées et peuvent proposer des emplois en CDI, à temps choisi. Ces entreprises à but non lucratif relèvent de l’économie sociale et solidaire.
Pour rejoindre l’expérimentation, les territoires candidats répondent à un appel à candidatures, désormais clôturé, émis par le Fonds d’expérimentation. Lorsque 50 nouveaux territoires auront été habilités, le Fonds d’expérimentation peut, après avis du Ministère du Travail, examiner de nouvelles candidatures.
L’État, les collectivités territoriales, intercommunalités et organismes publics et privés volontaires et concernés par la suppression de la privation durable d’emploi participent à la mise en place de l’expérimentation.
Le rôle central du comité local pour l’emploi (CLE) comme pilote de l’expérimentation sur son territoire est reconnu et affirmé.
Le Fonds d’expérimentation créé par la première loi est reconduit. Sa composition, ses missions et son financement sont détaillés dans la loi. Il propose une liste de territoires à l’habilitation après un examen approfondi de leur candidature sur la base d’un cahier des charges précis, finance une partie de la rémunération des personnes embauchées, signe les conventions avec les différent·es partenaires de l’expérimentation et dresse le bilan de celle-ci.
Les objectifs de la deuxième étape expérimentale sont de 4 ordres :
- Continuer à expérimenter la mise en œuvre du droit d’obtenir un emploi dans des territoires d’expérimentation,
- Proposer un cadre commun permettant le déploiement de ce droit dans tout territoire volontaire,
- Définir les conditions d’un pilotage national de ce droit intégrant en continu des territoires et des EBE,
- Définir un système de financement pérenne de ce droit.
Consulter les textes de référence sur l’expérimentation TZCLD sur notre page Les lois et décrets.
Retrouvez les territoires habilités sur notre page : Les territoires